Intervention de Jean-Pierre Door

La réforme de la psychiatrie est une réforme ambitieuse, que le groupe Les Républicains soutient aujourd'hui en séance comme il l'a fait en commission. Le Gouvernement souhaite redéfinir un modèle de financement commun aux acteurs publics et privés, respectueux de leurs spécificités et permettant une mise en cohérence de l'offre sur le territoire, de telle sorte qu'aucun acteur n'empiète sur le terrain de l'autre.

Dans le cadre de cette évolution, consistant à édifier un modèle de financement commun à tous les établissements de santé concernés, il importe que les critères de fixation de la dotation populationnelle allouée à chaque établissement soient établis au niveau national, tout en tenant compte des spécificités locales et régionales. Une régulation nationale sera le gage d'une vision équilibrée du développement de la psychiatrie dans les territoires.

Le présent amendement vise à concrétiser cette idée en substituant des critères nationaux aux critères régionaux, tout en ménageant la possibilité d'une modulation régionale de ces critères après avis des organisations syndicales les plus représentatives.