Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 25

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Dans le cadre de la réforme du financement de la psychiatrie, chacun conservera ses responsabilités, dans le respect d'un équilibre entre l'État et les ARS. Il reviendra à l'État de répartir les financements entre les régions, à l'aide de critères socio-démographiques. Quant aux ARS, elles répartiront ces financements entre les établissements, en s'appuyant sur des critères soumis à l'avis des fédérations en région. Ces critères seront encadrés par l'État, mais nous ne souhaitons pas nous substituer à un travail qui sera réalisé de façon plus pertinente à l'échelon régional. C'est la raison pour laquelle je suis défavorable à l'amendement.

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