Intervention de Pierre Dharréville

Les établissements publics de santé mentale reçoivent environ 80 % des financements alloués à la psychiatrie. Dans un rapport de 2017, l'Inspection générale des affaires sociales – IGAS – soulignait que la progression des ressources affectées à la psychiatrie de service public était régulièrement inférieure au taux d'évolution de l'ONDAM hospitalier.

En outre, le secteur public est défavorisé par rapport au secteur privé. L'enveloppe dédiée à la psychiatrie publique et à but non lucratif, de 9 milliards d'euros, a progressé de 1,2 % par an seulement sur les sept dernières années, tandis que la psychiatrie privée à but lucratif a connu dans le même temps une augmentation de 3,2 % par an. La différence est donc notable.

Ces dernières années, la faiblesse de la progression de leurs ressources a placé les établissements de santé mentale dans une situation économique, financière et sociale extrêmement préoccupante. Par cet amendement, nous proposons d'accorder une priorité au secteur public dans l'attribution des dotations qui concernent la psychiatrie.