Je souhaite apporter un éclairage, car j'ai relevé quelques inexactitudes dans les dernières interventions.
Monsieur Quatennens, si la plupart des patients hospitalisés sans consentement sont aujourd'hui pris en charge à l'hôpital public, c'est parce que les structures privées, à l'exception de trois en France, ne disposent pas des autorisations qui leur permettraient de les accueillir.