Intervention de Thomas Mesnier

J'ai défendu cet amendement en commission des affaires sociales, où il a été adopté. Il est issu des travaux menés par la mission pour la refondation des urgences, qui m'a été confiée par la ministre des solidarités et de la santé, et du pacte de refondation qu'elle a présenté le 9 septembre dernier.

Il vise à transformer le financement des services d'urgences, qui n'a pas évolué depuis 2006, malgré la très bonne initiative du rapporteur général l'an dernier en faveur du forfait de réorientation. Malheureusement, celui-ci peine encore à se mettre en place sur le terrain.

Il s'agit d'utiliser le financement des urgences comme un levier pour améliorer le lien entre la ville et l'hôpital. Une majorité du financement correspondra à une dotation populationnelle, afin de répondre à préoccupation exprimée par M. Vigier, qui souhaite réduire les inégalités. Un financement à l'activité est maintenu, mais pondéré selon la gravité des affections des patients et l'intensité de leur prise en charge. Enfin, une partie du financement dépendra de la qualité, pour mettre en valeur la qualité de nos services d'urgences.

Je sollicite le soutien de l'Assemblée pour adopter cet amendement important eu égard aux difficultés que connaissent nos services d'urgences.