Intervention de Boris Vallaud

Il paraît compliqué qu'on procède à une telle réforme par voie d'amendement. J'imagine que le cabinet de Mme la ministre a été consulté. Pourquoi n'a-t-il pas produit d'éléments permettant une étude d'impact ?

Par ailleurs, il ne suffit pas que le système proposé améliore l'existant. Il faut que la dotation populationnelle soit pondérée par un indice de précarité. Les services d'urgence utilisent un indicateur de précarité qui pourrait être pris en compte – au même titre que la démographie médicale : on sait que l'absence de médecins généralistes s'ajoute aux difficultés sociales que l'on rencontre en Seine-Saint-Denis.

Je ne sais pas comment ces deux éléments seront pris en compte dans la dotation populationnelle, mais il me semble extrêmement important qu'ils le soient.