Intervention de Julien Borowczyk

L'article 28 est intéressant, car il comporte une véritable avancée pour les personnes en situation de handicap. En effet, pour la première fois, il est tenu compte du problème de l'accessibilité des aides techniques et du reste à charge – un problème concret et quotidien pour toutes les personnes concernées.

Les principales mesures prévues sont l'accès au remboursement du matériel de « seconde main » , bien que cette expression soit finalement peu appropriée parce que l'objectif – c'est le deuxième volet de l'article – consiste à prendre en considération l'aspect écologique et vertueux de la démarche en améliorant tous les matériels, dans le respect des règles d'homologation et de sécurité, pour garantir dans tous les cas des matériels de très bonne qualité ainsi qu'un reste à charge plus faible.

Ce genre de dispositif existe déjà à l'état artisanal, et nous sommes déterminés à rendre ce remboursement régulier. À titre d'exemple, un fauteuil roulant électrique peut passer de 15 000 à 3 500 euros, ce qui est capital du point de vue de l'accessibilité de l'ensemble des aides techniques.

Il restera à faire évoluer ce dispositif vertueux au fil des amendements puis des rencontres avec les différents acteurs de la filière, mais le Gouvernement et la majorité souhaitaient franchir ce premier pas historique et essentiel.