Intervention de Christelle Dubos

Vous souhaitez supprimer le mécanisme de consigne, qui vise à inciter les usagers à rapporter les dispositifs médicaux dont ils ne se servent plus.

L'amélioration de la prise en charge des patients atteints de handicap est une priorité du Gouvernement. Le reste à charge moyen des patients voulant acquérir un fauteuil roulant est aujourd'hui très élevé. La consigne avait été intégrée dans le projet initial, afin de donner un coup d'accélérateur au modèle de second emploi. Pour que celui-ci fonctionne, il faut qu'il y ait des fauteuils à remettre sur le marché ; l'outil de la consigne étant de plus en plus utilisé dans la vie courante, il me semblait adapté pour résoudre le problème du niveau du reste à charge.

Nous envisageons un montant limité pour la consigne, mais j'entends et comprends les craintes exprimées sur ce modèle, qui ne générera pas de travaux complémentaires. À ce titre et pour nous laisser le temps de discuter avec tous des conditions de déploiement de cette démarche innovante, je suis prête à attendre que le modèle de réalisation soit en place pour réexaminer la question de la consigne. Aussi, j'émets un avis défavorable sur ces amendements au profit de l'amendement no 2048 , dont la rédaction est meilleure.