Intervention de Adrien Quatennens

Monsieur le rapporteur général, vous dites que l'essentiel n'est pas de savoir, mais de traiter l'information ; mais, pour cela, il faut disposer d'informations ! En inscrivant dans la loi le détail de celles que nous souhaitons recueillir, nous nous fixons un objectif. Une fois que nous saurons, nous serons tout à fait disposés à travailler avec vous sur la meilleure manière de traiter ces données.

Il n'y a à mon sens aucune difficulté à compléter l'alinéa 64 par les précisions que nous demandons, afin d'établir la transparence. Vos explications ne correspondent pas à ce que nous demandons : nous voulons seulement connaître certains détails.

Vous appuyez votre raisonnement sur la logique des brevets. On me signalait qu'historiquement, on fait remonter les brevets à une loi du VIe siècle avant notre ère, qui portait sur les recettes de cuisine : en contrepartie d'un monopole temporaire, c'est-à-dire de la détention d'un brevet, il fallait divulguer la recette, la porter à la connaissance du public. Il n'y a aucune contradiction entre la transparence et la protection, bien au contraire : avec votre argument, vous vous tirez une balle dans le pied ! Vous désarmez, de vous-même, la puissance publique.

On doit pouvoir réclamer la transparence. Que craignez-vous ? Si vous avez peur des procès d'intention sur le fait que vous protégeriez des intérêts particuliers, réclamez avec nous la transparence !