Intervention de Caroline Fiat

Nous nous réjouissons du fait que Mme la ministre de la santé ait signé la résolution de l'Assemblée mondiale de la santé ; ces amendements nous ont précisément été proposés par l'Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament, qui se bat pour l'application de cette résolution. Nous ne les sortons pas d'un chapeau !

Nous demandons que l'absence de transparence soit sanctionnée, mais aussi que la puissance publique puisse réagir pour subvenir aux besoins en médicaments de la population. La licence d'office, qui permet de lutter contre des ruptures de stock importantes, doit aussi pouvoir être envisagée dès lors que les laboratoires ne remplissent pas leurs obligations de transparence. Ces dispositions sont rarement utilisées, alors même que l'intérêt public le justifierait souvent.

Je redis que cet amendement nous a été proposé par l'Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament, afin de faire entrer dans les faits cette résolution de l'Organisation mondiale de la santé signée par Mme Buzyn en mai dernier.