Intervention de Christophe Blanchet

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Blanchet :

Avec cet amendement de Mme Janvier, nous revenons au débat que nous avons eu sur l'article 28 : il s'agit d'éviter que le contribuable ne paie deux fois le prix du développement des médicaments.

La loi définit actuellement des critères en fonction desquels le prix des médicaments doit être défini, tels que l'amélioration du service médical rendu, les volumes de vente ou les conditions réelles d'utilisation du médicament. L'amendement vise à compléter ces critères afin de garantir que les investissements publics en recherche et développement soient pris en compte dans la définition du prix, comme peuvent déjà l'être les investissements privés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.