Intervention de Agnès Buzyn

Défavorable à l'ensemble des amendements. Je veux quand même donner une explication. Nous sommes tous favorables, évidemment, à une révision très régulière du prix des médicaments. C'est un objectif que nous partageons. Mais il me semble que la méthode proposée pour l'atteindre ne correspond pas à la réalité des faits, puisque plus de la moitié des médicaments voient aujourd'hui leur prix révisé avant cinq ans.

En pratique, le CEPS négocie des baisses régulières, dynamiques, dans des calendriers parfois extrêmement réduits. C'est par exemple le cas pour la gestion des génériques ou des biosimilaires. Cela peut être prévu dès la convention initiale avec des clauses de revoyure. Je l'ai dit, dans plus de la moitié des cas, le CEPS négocie des baisses de prix dans des délais inférieurs à cinq ans.

Indiquer un délai maximal dans la loi risque d'amener des laboratoires à le considérer comme un délai de référence, partant à refuser toute baisse de prix avant cinq ans. Donc, même si nous partageons l'objectif de ces amendements, nous pensons qu'ils induiraient des pratiques déviantes. Pour toutes ces raisons, j'y suis défavorable.