Intervention de Pierre Dharréville

Il s'agit ici d'évoquer les dispositifs médicaux, et notamment ceux inscrits sur ce que l'on appelle la « liste en sus », laquelle regroupe divers dispositifs implantables ou invasifs qui peuvent être pris en charge en dehors du groupe homogène de santé. Cette liste vise donc à intégrer un certain nombre de dispositifs coûteux, car innovants.

Or la proposition no 28 du rapport d'information sur les dispositifs médicaux que Julien Borowczyk et moi avons commis vise à corriger un défaut de la liste en sus que nous avons mis en évidence. En effet, cette liste n'est pas actualisée régulièrement. En conséquence, certains dispositifs médicaux continuent à être pris en charge par l'assurance maladie à des tarifs élevés d'exception alors qu'ils sont devenus d'utilisation courante.

Il est donc proposé dans cet amendement une actualisation annuelle de la liste en sus afin de réserver la prise en charge aux seuls dispositifs médicaux innovants. Cette mesure répond aussi au souci que certains ont exprimé de soutenir l'innovation dans le domaine des dispositifs médicaux.