Intervention de Julien Borowczyk

que j'ai rédigé avec Pierre Dharréville.

Madame la ministre, j'entends ce que vous dites et j'abonderai dans votre sens. La mission d'information avait relevé que le forfait innovation était l'ébauche d'un outil qui manquait, en particulier pour les petites entreprises, lesquelles ont besoin d'un accès facilité au secteur du DM.

Le dispositif que vous souhaitez instituer permet de mettre sur le marché, avec une sorte d'ATU, un dispositif médical. C'est vraiment gagnant-gagnant car il permet de tester le service médical attendu et de construire un prix sur des bases qui n'existaient pas vraiment jusqu'alors. C'est là une avancée importante.

Finalement, elle est une sorte de phase III, comme en connaît le développement des médicaments ; elle offrira un large accès à l'innovation, en particulier pour les produits des PME. Le dispositif vient aussi renforcer les mesures de révision de la régulation que nous avons adoptées précédemment. Le sujet est vraiment d'importance.