Intervention de Agnès Buzyn

L'année dernière, l'Assemblée a voté la réforme des médicaments génériques, laquelle précisait les conditions de substitution des médicaments par leurs génériques et modifiait, pour mieux les encadrer, les conditions d'utilisation de la mention « non substituable » lors de la prescription de médicaments du répertoire des génériques.

Je suis favorable, comme nombre d'entre vous, au développement des génériques. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement visant à élargir le dispositif « tiers payant contre génériques » pour conserver une incitation positive et efficace et ainsi maintenir la concurrence entre médicaments.

La réforme de la substitution a donné lieu à des consultations avec les parties prenantes dès le début de l'année 2019 sur les critères médicaux permettant de justifier le recours à la mention « non substituable ». Nous avons rencontré les médecins, les pharmaciens et les patients. Les échanges ont permis de faire évoluer les critères retenus.

La réforme voulue par le Gouvernement a pour objectif l'accompagnement des patients vers le recours aux génériques. J'ai retenu des échanges le besoin d'assurer la stabilité de la dispensation des médicaments particuliers que sont les médicaments à marge thérapeutique étroite.

Une correction peut être apportée pour favoriser la bonne application de la réforme et répondre à cette attente. Ainsi, l'amendement, qui vise ces cas précis, permet à un pharmacien de délivrer un médicament princeps même en l'absence de mention « non substituable », pour certains médicaments à marges thérapeutiques étroites, dans des situations particulières qui seront précisées par arrêté.