Intervention de Pierre Dharréville

Je suis un peu embarrassé, car cette disposition aurait mérité un débat approfondi. Nous manquons d'explications sur le sens de ce transfert du financement de l'ANSM et de l'ANSP de l'État à l'assurance maladie.

Les politiques de prévention sanitaire ou relatives à la sécurité du médicament doivent-elle relever exclusivement de la sécurité sociale ? L'État n'a-t-il pas lui-même une part de responsabilité dans ce domaine ? Je suis favorable, de manière générale, à étendre la capacité d'action de la sécurité sociale, y compris en matière de prévention, mais j'ai le sentiment qu'on la réduit ici à un simple outil d'action de l'État.

J'aimerais donc comprendre quelle est la philosophie qui sous-tend l'article en matière d'organisation et de répartition des responsabilités entre la sécurité sociale et l'État. Tout cela manque de clarté. Je crains qu'en réalité cette opération ne dissimule des objectifs d'économie, bien qu'une compensation soit annoncée. Car nous savons ce qu'il en est des compensations pour le Gouvernement : nous venons d'adopter plusieurs dispositifs de non-compensation dans le cadre de ce PLFSS !

Bref je suis perplexe, voire dubitatif, quant à cette proposition, qui mériterait d'être véritablement travaillée.