Intervention de Pierre Dharréville

Comme M. le rapporteur général a fait allusion à mon amendement no 643 , qui propose de faire passer la durée minimale de stockage de quatre à six mois, je vais rappeler quelques faits. En 2019, plus de 1 200 médicaments d'intérêt thérapeutique majeur ont été concernés par une tension, voire une rupture dans l'approvisionnement, chiffre à comparer avec les 800 de l'année dernière et les 44 d'il y a dix ans. On voit bien que la croissance du problème est exponentielle. C'est vraiment un sujet majeur d'intérêt général. Plusieurs facteurs expliquent cette situation, notamment la délocalisation des sites de production vers des pays d'Asie, mais aussi le comportement de certains grossistes-répartiteurs, les difficultés d'approvisionnement en matières premières – on a évoqué le cas de la cortisone – et peut-être également l'individualisation de l'utilisation des médicaments, puisqu'on est de plus en plus capable d'adapter en fonction des besoins de chaque utilisateur, ce qui va à l'encontre d'une production de masse.

Notre groupe votera cet article qui organise une forme de mise sous séquestre en obligeant les fabricants à conserver des stocks. Il a cependant formulé deux propositions, car cela ne suffira pas : la première, c'est la création d'un programme public de fabrication de médicaments essentiels et concernés par les ruptures d'approvisionnement, qui pourrait être confié à la Pharmacie centrale des armées et à l'Agence générale des équipements et produits de santé, ainsi qu'à des pharmacies d'hôpitaux auxquelles on pourrait faire jouer un rôle plus important, ce qui assainirait aussi certaines pratiques ; la seconde, c'est l'instauration d'un pôle public du médicament – qui ne consisterait pas dans notre esprit en une nationalisation de fait de toute l'industrie du médicament, mais qui assurerait plusieurs missions telles que la recherche, l'information transparente sur les médicaments, et peut-être aussi une partie de la production pour mieux orienter le marché et faire notamment face aux pénuries. Je crois que nous avons besoin d'un débat beaucoup plus vaste sur tous ces enjeux et je me permets de l'esquisser devant vous ce matin.