Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de David Habib

Les amendements nos 1715 , 1739 , 1794 et 1798 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact