Intervention de Christelle Dubos

Je remercie l'ensemble des parlementaires qui se sont investis sur ce sujet très important, en particulier Mme la députée Limon et la sénatrice Catherine Deroche.

Vous souhaitez, monsieur le rapporteur général, préciser que le bilan de santé prévu à l'entrée du dispositif de protection de l'enfance au titre de l'article que nous examinons intègre un volet de prévention. Or, ce bilan comporte, par nature, une dimension de prévention. Par ailleurs, les enfants et les adolescents pris en charge au titre de la protection de l'enfance présentent souvent un état de santé dégradé, faute de suivi médical régulier, avec des besoins importants et urgents en matière de soins. La priorité doit être d'évaluer ces besoins pour y apporter une réponse, qui sera intégrée dans le projet pour l'enfant, document qui peut aussi définir les modalités de sa prise en charge et de son accompagnement. Cette priorité ne peut être diluée.

Les enfants et les adolescents protégés sont, par ailleurs, pleinement concernés par les vingt examens de suivi médical échelonnés de 0 à 18 ans pour tous les enfants et adolescents, depuis le 1er mars 2019. Ces examens comportent un important volet de prévention, notamment pour ce qui concerne les addictions et la santé sexuelle de ces jeunes.

Votre demande est donc satisfaite mais, sur le fond, nous sommes d'accord. L'avis du Gouvernement sur cet amendement est donc favorable.