Intervention de Pierre Dharréville

Mme Fiat vient d'évoquer le sujet des déclenchements, lesquels dépendent de critères précis et ne doivent pas devenir la norme, même si c'est le cas dans certains pays. Il ne faudrait pas que de semblables mesures entraînent une telle banalisation.

Au-delà de cette question, je rencontre un autre problème. La quasi-totalité de l'exposé des motifs de l'article peut être lue comme une justification des fermetures de maternités. La disposition que vous proposez ne réglera pas les problèmes causés par ces fermetures. Je crois que nous devons arrêter ce processus. Certaines régions en ont connu de nouvelles, et mettre fin à ce mouvement est le premier levier que nous devrions mobiliser. Si nous sommes dans cette situation aujourd'hui, c'est à cause des fermetures de maternités.

Les dispositions évoquées dans l'article peuvent avoir des effets bénéfiques pour certaines femmes placées dans une situation particulière, mais elles ne constituent pas la solution.