Intervention de Thierry Michels

Il y a un an jour pour jour, le comité interministériel du handicap lançait la cinquième conférence nationale du handicap, 2018-2019. Placée sous le mot d'ordre « tous concernés, tous mobilisés », cette conférence dédiée à une grande cause du quinquennat se matérialisait par le lancement par Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, de cinq chantiers prioritaires pour la période 2018-2019.

Ce sont les préconisations issues de l'un de ces chantiers que le présent article vise à traduire dans la loi. Depuis trop longtemps déjà, faute de place dans les structures d'accueil du Nord et de l'Est de la France, 1 500 enfants et 6 500 adultes sont dans l'obligation de quitter leurs familles et leurs proches pour aller en Wallonie, où ils sont accueillis dans un établissement spécialisé.

Si la prise en charge des enfants et des adolescents est assurée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie – CNSA – , grâce à un accord-cadre entre la France et la Wallonie en vigueur depuis 2014, le cas des personnes adultes en situation de handicap restait en suspens.

L'article 38 prévoit donc d'étendre aux adultes l'encadrement conventionnel financé par la CNSA, garantissant à tous nos concitoyens concernés un accueil dans les meilleures conditions. Outre ce conventionnement, il est prévu de verser des financements complémentaires, à hauteur de 90 millions d'euros sur trois ans, afin de créer de nouvelles places dans les régions principalement concernées par les départs et de proposer ainsi un accueil de proximité. C'est une excellente nouvelle pour de nombreuses familles.

Nous devons également nous assurer de la mise en oeuvre effective de ces mesures tant attendues. C'est pourquoi je salue l'amendement de mon collègue Marc Delatte, adopté par la commission des affaires sociales, qui a pour objet la remise d'un rapport au Parlement permettant d'évaluer les effets de cet article sur la prise en charge des adultes handicapés français par des établissements situés à l'étranger. Vous comprendrez donc, chers collègues, que le groupe parlementaire de La République en marche votera avec enthousiasme cet excellent article 38.