Intervention de Joël Aviragnet

Séance en hémicycle du vendredi 25 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Aviragnet :

Un des leviers pour trouver des réponses aux difficultés actuelles – dont le Gouvernement s'est saisi, il faut s'en féliciter – est la transformation de l'offre. Si l'on change de modèle, en passant par exemple de l'internat à l'accueil de jour, il faut aussi faire évoluer les indicateurs en fonction desquels le financement des établissements est modulé. Souvent, le principal critère retenu est le taux d'occupation. On sait pourtant que dans les centres d'accueil de jour, le nombre de personnes accueillies compte davantage que le temps passé par les patients dans l'établissement, parce que ces centres sont soumis à divers impératifs – je pense par exemple aux relations avec les familles.

À une époque, les enfants pouvaient arriver le dimanche soir dans les établissements, puis repartir le samedi matin, sans que cela pose le moindre problème de financement, le financement du prix de journée étant assuré. Actuellement, la situation est différente, et les dispositifs s'adaptent, heureusement ; il faut en tenir compte, et renoncer à faire du taux d'occupation le principal indicateur pour les financeurs.

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