Intervention de Agnès Buzyn

Je vais vous dresser un panorama du déploiement du tiers payant, sachant que l'on retrouve sur tous les bancs le même intérêt pour favoriser l'accès aux soins de nos concitoyens. J'avais pris des engagements en ce sens, et je rappelle ceux sur le « 100 % santé », dispositif qui constitue une immense avancée. En outre, le Parlement a voté, l'année dernière, la complémentaire santé solidaire. Toutes ces mesures constituent une politique déterminée en faveur de l'accès aux soins des personnes qui ont le moins de moyens.

Le tiers payant fait partie de ce paquet. Il est évident que nous devons favoriser le tiers payant intégral : dans cette optique, nous menons une politique qui se veut opérationnelle, et non incantatoire. Nous avons beaucoup travaillé avec les organismes complémentaires, mais également avec les professionnels de santé pour qu'ils s'emparent des logiciels indispensables au tiers payant intégral. Il existe aujourd'hui un outil opérationnel, que les médecins peuvent utiliser et qui couvre 83 % des assurés – seules quelques mutuelles ne peuvent pas encore l'employer. Il faut que les éditeurs l'intègrent dans les logiciels métiers des professionnels de santé, ce que nous leur avons demandé de faire. Les choses avancent, mais l'outil n'est pas encore opérationnel dans tous les logiciels.

Sur l'ensemble des actes facturés, l'accessibilité au tiers payant intégral se situe à 50 % chez les généralistes, 44 % chez les spécialistes, 75 % chez les radiologues, 25 % chez les chirurgiens-dentistes – il reste là des progrès à faire – , 99 % chez les infirmiers – bravo à eux ! – , 82 % chez les kinésithérapeutes, 84 % chez les sages-femmes, 99,5 % chez les pharmaciens et 99,3 % dans les laboratoires. L'effort doit se poursuivre chez les médecins et les chirurgiens-dentistes. Nous travaillons avec ces professionnels pour développer l'accessibilité au tiers payant intégral. Entre l'année dernière et cette année, la progression a été de 5,8 %. Le problème est que les logiciels métiers doivent intégrer le nouveau dispositif pour qu'il soit utilisable chez l'ensemble des professionnels, ce qui n'est pas encore le cas. Les progrès sont néanmoins rapides, et l'intégration sera complète en 2020.

Monsieur Aviragnet, vous avez demandé le tiers payant intégral sur le « 100 % santé ». Je l'ai dit hier, si l'on veut que le « 100 % santé » rende le service que l'on attend de lui, il faut éviter l'avance de frais. Le tiers payant intégral doit être accessible. Nous travaillons de la même façon dans les secteurs de l'optique et de l'audioprothèse qu'avec les médecins et les dentistes, mais le processus y est bien plus avancé. Cette année, il faudra intensifier le travail avec les médecins et les chirurgiens-dentistes pour accomplir un bond en avant vers le tiers payant intégral.

Je suis défavorable à tous les amendements, parce que nous continuons à déployer le dispositif dans une dynamique d'échanges avec les professionnels.