Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du vendredi 25 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 41

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Ces deux amendements arrivent tard, et j'en suis désolée, mais nous avons beaucoup travaillé en amont.

L'amendement no 1963 rectifié vise à rendre obligatoire l'entretien prénatal précoce afin d'accompagner les femmes enceintes au cours de leur grossesse.

Cet entretien permettra notamment de délivrer aux femmes enceintes des informations sur les conséquences de la consommation d'alcool et de tabac, et de les accompagner dans l'arrêt de la consommation de ces deux substances, qui est un enjeu majeur de santé publique.

Nous souhaitons un abord systématique de la question de l'alcool car nous avons besoin de diminuer le syndrome de l'alcoolisation foetale. Nous avons encore de grandes marges de progrès à réaliser, puisque 67 % des femmes déclarent avoir été interrogées sur leur consommation d'alcool en consultation durant leur grossesse et que moins d'un tiers affirme avoir reçu la recommandation de ne pas consommer d'alcool, alors que l'abstinence totale d'alcool est recommandée.

La question du tabac est tout aussi importante. En 2016, 17 % des femmes enceintes continuaient de fumer au troisième trimestre : c'est un des taux les plus élevés d'Europe.

L'amendement no 1961 vise à permettre aux professionnels des centres d'examens de santé de l'assurance maladie et des structures de protection maternelle et infantile – PMI – de délivrer une amorce de traitement de substitution nicotinique.

On connaît les inégalités sociales de santé autour du tabagisme : or les PMI et les centres d'examens de santé de l'assurance maladie sont souvent les structures les plus en contact avec les publics les plus modestes. Cette mesure permettra de renforcer l'offre d'accompagnement de proximité à l'arrêt du tabac et de toucher les 20 000 femmes enceintes qui fument encore et sont les plus vulnérables.

Une disposition législative est nécessaire pour déroger au monopole pharmaceutique en la matière afin que les professionnels des PMI et des centres de santé puissent accéder à ces traitements de substitution.

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