Intervention de Brigitte Kuster

Cet amendement de Mme Marie-Christine Dalloz vise à introduire un principe général de transparence, qui s'appliquerait aux agences régionales de santé lors de l'octroi des concours financiers relevant de leur champ d'intervention. En effet, le dispositif actuel ne prévoit pas une telle obligation et le suivi des engagements financiers des ARS n'est pas toujours très lisible. L'introduction de mesures spécifiques permettrait d'accroître le contrôle de l'usage de ces ressources, qui se révèlent en pratique essentielles pour assurer le bon fonctionnement du système de santé.