Intervention de Gilles Lurton

Je m'exprimerai sur cet amendement tout en vous livrant notre position sur l'article 48. Nous y sommes bien sûr favorables, comme nous avons été favorables, en 2015, à la mutualisation de la gestion des impayés de pensions alimentaires, puis, en 2016, à la création de l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires. Nous y voyons là un progrès, le plus souvent pour des femmes qui, seules avec leur enfant, ne parviennent pas à percevoir la pension alimentaire qui leur est due.

Force est de constater que le système mis en place par le gouvernement précédent fonctionne mal, les délais de perception des pensions par les femmes étant beaucoup trop longs. Je souhaite réellement que l'adoption du présent article permette de raccourcir ces délais, tant il est vrai que ces femmes – ou parfois ces hommes – ont besoin de percevoir leur argent rapidement, lorsque le problème se pose, et non six mois plus tard.

Je note que l'adoption de cet article entraînera la création de 450 emplois dans les caisses d'allocations familiales. Ce n'est pas rien, et cela mérite d'être souligné.

Je nourris néanmoins une inquiétude quant à la capacité des caisses d'allocations familiales à recouvrer les pensions alimentaires auprès des personnes débitrices – par exemple un papa ou une maman ne payant pas sa pension. Les caisses suppléeront les débiteurs et pourront se retourner contre la personne défaillante, mais je crains que l'article ne leur donne pas tous les moyens d'action nécessaires vis-à-vis de ces personnes qui leur devront de l'argent.