Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Il vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l'utilisation des crédits que la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines transfère à l'agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, pour l'action sanitaire et sociale au regard des besoins des bénéficiaires du régime minier. Ce rapport, demandé au Gouvernement, a pour objet de vérifier l'opportunité de réévaluer et de réajuster les crédits affectés à l'action sanitaire et sociale de l'ANGDM – l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs – au regard des besoins réels des ayants droit du régime minier.