Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du vendredi 25 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 53

Christelle Dubos, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Je vous invite à retirer votre amendement ; sinon je donnerai un avis défavorable. Vous faites part de vos craintes concernant l'évolution des crédits alloués à l'allocation sociale des ressortissants du régime minier.

La dotation de l'action sociale individuelle du régime minier a été fortement majorée en 2011, de 6 millions par an, pour une dépense totale à cette époque de l'ordre de 24 millions par an, ce qui a permis d'augmenter significativement le niveau des prestations d'action sociale servies aux assurés du régime minier.

Ajoutons que nous restons attentifs aux besoins des ressortissants du régime minier, lesquels me paraissent toutefois bien couverts par les moyens accordés dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion pour la période allant de 2018 à 2021.

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