Intervention de Alain Bruneel

En France, 3,2 millions de personnes sont exposées à un risque élevé de burn-out, aussi appelé syndrome d'épuisement professionnel. Ce syndrome touche toutes les professions : cadres et simple employés, salariés du public comme du privé. Il est la conséquence d'un trop-plein de travail et de pression qui mène des hommes et des femmes à l'effondrement. Mon collègue Pierre Dharréville a pu le constater au cours des auditions menées par la commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie.

Notre système de prévention et de réparation est mal adapté à la prise en charge des pathologies liées au burn-out, dont la reconnaissance est souvent un parcours du combattant, et leur coût est supporté par l'assurance maladie. Si elles étaient reconnues comme maladies professionnelles, ce coût serait supporté par la branche ATMP, financée à 97 % par les cotisations des employeurs. Nous ne pouvons pas continuer à faire peser sur l'assurance maladie le financement de ces pathologies.

Nous reprenons donc ici la recommandation du rapport sur le syndrome d'épuisement professionnel présenté en février 2017 par les députés Yves Censi et Gérard Sebaoun. Cet amendement vise à intégrer le coût des pathologies psychiques dans le rapport de la commission chargée d'apprécier la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles.