Intervention de Danièle Obono

L'épuisement professionnel est en effet un fléau sous-estimé qui n'est pas pris en charge au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. La sous-déclaration des accidents du travail fait chaque année l'objet d'un versement de la branche AT-MP de l'assurance maladie à la branche maladie, maternité, invalidité et décès du régime général, pour tenir compte des dépenses supportées par celle-ci au titre des accidents et affections non pris en charge.

Cet amendement vise à ce que le coût des pathologies liées à l'épuisement professionnel soit considéré dans l'évaluation de ce montant transféré entre branches. Il reprend en cela une recommandation du rapport publié en février 2017 par les députés Yves Censi et Gérard Sebaoun.