Intervention de Joël Aviragnet

Pourquoi cet amendement de suppression ? Parce que, compte tenu de la situation de l'hôpital et du mouvement qui s'y déploie, nous estimons qu'un ONDAM à 2,1 % est une provocation.

Vous me rétorquerez, madame la ministre, qu'une telle évolution est correcte au regard du ralentissement de l'activité hospitalière : de 2,5 % dans les années 2010, la progression est passée à 0,9 % en 2017 et à 0,8 % en 2018. Cela étant, rien ne garantit que ce ralentissement soit durable et qu'il ait pour origine le virage ambulatoire. Il peut être également le signe de la crise actuelle de l'hôpital public. Avec une progression de l'activité de 1 %, un ONDAM à 2,1 % ne permettra d'augmenter les tarifs unitaires qu'à hauteur de l'inflation, ce qui obligera à peser sur les effectifs et les salaires. Un ONDAM à 2,1 % impliquera la poursuite de l'augmentation de la productivité du travail à l'hôpital et de la paupérisation relative des soignants, par rapport aux autres salariés du pays, ce qui affectera indubitablement la qualité des soins.

Vous avez vous-même reconnu, lors de notre débat, le manque de professionnels dans les services, qui entraîne des fermetures de lits dans les hôpitaux. Cette insuffisance a notamment pour origine un problème de rémunération. Or un ONDAM à 2,1 % ne vous laisse aucune marge de manoeuvre. Du fait de la non-compensation des exonérations de cotisations sociales, Bercy a retenu 4,3 milliards d'euros. Rendez-vous compte, madame la ministre, vous vous êtes laissé prendre 4,3 milliards d'euros ! Ce n'est pas rien !

Des conditions d'accueil dégradées, aux urgences notamment, et une insuffisance de personnels ont pour conséquence une baisse du recours à l'hospitalisation et un début de rationnement des soins.