Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du vendredi 25 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 59

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

M. le rapporteur général a longuement évoqué l'ONDAM de ville : je n'y reviendrai pas.

Depuis l'année dernière, nous fournissons un effort considérable pour inverser la tendance des dix dernières années. L'an dernier, les tarifs hospitaliers ont augmenté pour la première fois depuis dix ans – je précise que les tarifs hospitaliers ne correspondent pas à ce que paient les patients, mais à ce que l'hôpital reçoit de la part de la sécurité sociale. Je me suis engagée à ce que les tarifs soient cette année au moins aussi favorables que l'année dernière.

Vous avez également voté dans ce PLFSS un engagement de pluriannualité des ressources des établissements de santé : c'est énorme ! Grâce à ce grand pas en avant, les hôpitaux auront, sur trois ans, une visibilité sur les tarifs et leurs ressources.

L'année dernière, pour la première fois, nous avons bénéficié d'un dégel complet de la mise en réserve en fin d'année. Nous avons même ajouté 300 millions d'euros, en mars 2019, au bénéfice des établissements de santé, en raison d'une sous-exécution de l'ONDAM : toute l'enveloppe leur est allée. Je prends l'engagement de continuer dans le même sens cette année et les années suivantes.

J'ai, par ailleurs, élaboré trois pistes de travail, en cours aujourd'hui, avant les annonces que je ferai dans les semaines à venir. La première concerne l'attractivité des métiers en tension, notamment en début de carrière, en particulier dans les grandes mégapoles où certaines professions connaissent des problèmes de pouvoir d'achat. La deuxième vise l'amélioration du métier d'aide-soignante dans le champ de la gériatrie. La dernière concerne les investissements courants dans les hôpitaux pour maintenir la qualité de vie au travail des professionnels, qui ont besoin d'un outil de travail de qualité.

La pluriannualité concernera enfin les budgets que je souhaite dédier aux hôpitaux, qui auront une visibilité de trois ans pour conduire de nouveaux projets, engager des personnels et apporter de nouvelles ressources.

Le Gouvernement prend des engagements fermes sur l'hôpital, notamment l'hôpital public. Dans les semaines qui viennent, d'autres mesures seront annoncées. Aujourd'hui, toucher à l'ONDAM de ville mettrait en péril toute notre capacité à restructurer le système de santé comme nous l'avons prévu dans le plan « ma santé 2022 ». Avis défavorable à cet amendement de suppression.

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