Intervention de Danièle Obono

Comme nous l'avons indiqué tout au long de ce débat, et comme je l'ai répété au sujet de l'article 59, nous estimons que les choix politiques et économiques du Gouvernement auront un coût pour la sécurité sociale. Nous demandons donc au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport qui évaluerait les coûts, pour les finances sociales, des effets sanitaires indirects et directs de la faiblesse de l'évolution de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, en regard des besoins réels des établissements.

L'évolution que vous avez prévue conduit à une saignée de 4 milliards d'euros supplémentaires puisque, compte tenu de la démographie – qui semble tant vous préoccuper, madame la ministre – et de l'innovation notamment, l'ONDAM devrait augmenter d'un peu plus de 4 %, soit le double de ce qui est prévu.

Partisans de la règle d'or budgétaire et aveuglés par une vision austéritaire de la politique, vous sacrifiez ainsi la qualité d'accueil, de soins et de remboursement sur l'autel de la lutte contre la dette. Austérité et santé riment peut-être mais sont en vérité incompatibles. Ainsi, un Français sur deux renonce déjà aux soins pour des raisons budgétaires – jusqu'à ce que son état de santé ne lui laisse plus d'autre choix. Or le coût induit par le retard de la prise en charge des patients est toujours plus élevé que celui d'une prise en charge rapide. Au lieu d'imposer de nouveaux sacrifices au plus grand nombre, vous pourriez choisir d'interrompre cette politique d'exonérations de cotisations sociales et de lutter efficacement contre la fraude patronale.

C'est pour ces raisons, entre autres, que nous demandons ce rapport qui évaluerait enfin ce que coûte votre politique catastrophique.