Intervention de Aude Bono-Vandorme

En tant que rapporteure pour avis sur la gendarmerie nationale, ma question porte sur les soutiens de la gendarmerie nationale assurés par les armées. Encadré par une délégation de gestion (DDG) signée en 2008 entre le ministère des armées et le ministère de l'intérieur et reconduite en 2015 sans limitation de durée, ce soutien, qui recouvre des domaines variés, dont certains sont très sensibles, ne donne pas lieu aujourd'hui à un mécanisme de remboursement. En effet, la gendarmerie a transféré aux armées près de 940 ETP dans le domaine du soutien depuis 1998 et, à ce titre, les armées disposent de moyens pour le soutien de la gendarmerie sans que celle-ci ait à en rembourser les coûts.

Toutefois, des bruits de coursives évoquant une remise en cause de ce principe se font entendre. En cas de confirmation, cela constituerait un recul et instaurerait une logique de silo entre le ministère des armées et le ministère de l'intérieur, pourtant appelés à coopérer étroitement et en synergie pour la protection du territoire national, notamment en situation de crise. Pouvez-vous nous faire part de votre vision sur ce sujet ?

Par ailleurs, les armées considèrent que la gendarmerie nationale doit rembourser les coûts résultant de l'emploi par le GIGN de quatre Puma du groupe interarmées d'hélicoptères (GIH) pour les missions d'entraînement. Le sujet n'étant pas consensuel, les armées ont suspendu la participation du GIH aux missions d'entraînement du GIGN, ce qui fragilise les compétences aéromobiles de ce dernier. Quelle est votre analyse de la situation et que pourriez-vous entreprendre pour la débloquer ?