Intervention de Justine Benin
Réunion du jeudi 17 octobre 2019 à 9h30
Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
Justine Benin, rapporteure :En préambule, je souhaite saluer le travail mis en oeuvre par vous, Monsieur le ministre, et l'ensemble de vos services afin de retrouver l'intégralité des pièces disponibles, en tout cas les archives que la commission d'enquête avait réclamées et qui paraissaient introuvables en 2005 lors de la mission d'information parlementaire portée par Philippe Edmond-Mariette et Joël Beaugendre.
Vous le dites bien : le fait que ces archives étaient introuvables était pour vous inacceptable. Un grand merci pour les populations de Guadeloupe et de Martinique.
Pouvez-vous nous indiquer quelle était entre 1968 et 1993 la procédure d'homologation des substances et d'autorisation de vente des produits phytopharmaceutiques d'une part, et d'autre part, les autorisations provisoires de vente accordées pour un an étaient-elles renouvelables par tacite reconduction ?
