Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

Je voulais aller dans le même sens que M. le Président. Nous avons entendu des ministres et le Président de la République parler de la responsabilité de l'État en disant que nous devons nous engager dans le chemin de la réparation. Nous vous avons entendu dire tout à l'heure qu'il était hors de question d'indemniser les carcasses et je peux vous suivre dans ce sens. Or ce n'est pas seulement dans la prévention qu'il faudrait nous accompagner.

Lors de la discussion sur la proposition de loi que j'ai portée pour la création d'un fonds d'indemnisation en janvier dernier, la ministre de la Santé s'était engagée à créer un fonds d'indemnisation des victimes de produits phytosanitaires. C'est fait : un article 46 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2020 est discuté. Avez-vous été associé à l'élaboration de ce dispositif ? J'ai beau le relire dans tous les sens et regarder son application, pour moi il ne s'appliquera pas aux victimes du chlordécone car cela fait près de trente ans que le chlordécone n'est plus utilisé et les ouvriers qui l'ont utilisé ne sont plus en activité, beaucoup sont décédés et très peu de personnes pourraient être indemnisées dans le cadre de cet article 46 et de la création de ce fonds, dans la mesure où pour l'instant, il n'y a pas d'ouverture du tableau des maladies professionnelles pour le cancer de la prostate. D'après ce que j'ai pu comprendre, le rapport que nous avons eu sur la création du fonds d'indemnisation laisse penser qu'il serait très difficile d'ouvrir ce tableau. Pensez-vous qu'en l'absence de preuve du lien de causalité entre pathologie et exposition, la création d'un fonds d'indemnisation des victimes économiques et environnementales pourrait, en attente des expertises de santé, être une étape concernant l'indemnisation ?