Intervention de Didier Guillaume

J'ai en effet été associé au fonds d'indemnisation, d'autant plus que c'est mon ministère et moi-même qui l'avons fortement porté concernant les produits phytopharmaceutiques et les maladies professionnelles liées à ces produits. Le Gouvernement s'est engagé à l'inscrire dans la loi, il est inscrit cette année dans le PLFSS à l'article 46. Pour vous parler franchement, je ne suis pas sûr qu'il va s'appliquer au chlordécone, en tout cas aujourd'hui. Il n'a pas été créé par rapport à la réflexion spécifique au chlordécone. Nous sommes en commission d'enquête donc je dis la vérité, toute la vérité. Il a été créé pour les maladies professionnelles pour les agriculteurs liées notamment au fameux processus de M. Paul François, qui a gagné son procès contre Monsanto.

Évidemment, on ne pourra pas faire fi, dans ce fonds d'indemnisation, de ce qui se passe pour le chlordécone mais je pense qu'il faudra changer quelque chose dans la loi ou dans le PLFSS pour que le chlordécone puisse y être associé. En ce qui nous concerne, nous attendons par rapport à ce fonds un avis commun entre l'ANSES et l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) pour la fin de l'année. Si nous n'avions été que tous les quatre, il aurait été plus facile de répondre car votre question dépend spécifiquement du ministère de la Santé et de la Solidarité et je ne veux pas marcher sur les plates-bandes de ma collègue, même si nous sommes très en phase et qu'il n'y a pas de problème.

Oui, le fonds phytosanitaire est créé. Je ne suis pas sûr que le chlordécone soit concerné étant donné que ce fonds n'a pas été créé globalement pour cela, mais en fonction de votre rapport, nous verrons comment les choses se passeront. Outre votre rapport, Madame la garde des Sceaux avait envoyé un courrier au Président. Compte tenu qu'une enquête judiciaire est ouverte, nous ne pouvons pas intervenir et employer des termes liés à ce qui est en cours dans l'enquête.

Cependant, la volonté est là. Ce ne sont pas des paroles en l'air que le Président de la République a prononcées. Comme M. le Président l'indiquait, c'est la première fois qu'un Président de la République dit cela, c'est la première fois qu'un Gouvernement met le paquet pour avancer dans cette direction. Quelle déception si cela n'allait pas jusqu'au bout ! Jamais vous ne le supporteriez. Le Président de la République a utilisé dans sa phrase le terme de « scandale environnemental » et a dit que l'État avait une part de responsabilité. Vous dites que l'État a toute la responsabilité. Nous allons voir comment les choses avanceront.

Il parle aussi de réparation. Nous verrons comment cela se passera au niveau de la réparation mais je ne peux malheureusement pas, Mesdames et Messieurs les députés, vous répondre ce matin sur ce que sera la réparation. C'est comme la question que posait Mme la rapporteure sur l'élevage. Mais une chose est sûre : dans le cadre du fonds d'indemnisation voté au sein du PLFSS, il n'y a aucune raison que les maladies avérées qui dépendraient du chlordécone n'en fassent pas partie.