Intervention de Didier Martin

Cette discussion est importante car le ministère de la Santé doit effectivement établir les taux de prévalence du cancer de la prostate dans la population et s'intéresser aux travailleurs qui ont été exposés (les exploitants, leurs salariés…) dans leur activité professionnelle. À partir de là, même si ma collègue en doute, on peut absolument concevoir que le fonds d'indemnisation des victimes permette aussi d'indemniser les travailleurs qui ont été exposés et qui ont une prévalence et une survenue excessive de cancer de la prostate. C'est ma vision des choses et je pense que ce serait justice de reconnaître que cette population a été frappée par un cancer de façon excessive par rapport au reste de la population.

Après avoir parlé de santé, je voudrais vous parler, Monsieur le ministre, du financement de ce fonds puisqu'il est aujourd'hui prévu dans le PLFSS qu'à la fois une cotisation des employeurs et une taxation des produits phytosanitaires alimentent ce fonds. Là encore, les utilisateurs, les exploitants qui ne peuvent pas se passer des produits phytosanitaires vont être mis à contribution, ce qui sera assez lourd pour eux. Nous savons que cette taxe sur les produits phytosanitaires alimente l'ANSES mais elle doit également alimenter dans son augmentation (elle va passer de 0,3 à 0,9 %) le fonds phytosanitaire.

Ne trouvez-vous pas quelque peu injuste de taxer uniquement les utilisateurs et non les industries qui produisent ces produits phytosanitaires ? Par analogie avec ce qui était prévu pour le programme Jardins familiaux (JAFA), pourquoi ne pas prévoir un calcul portant sur l'ensemble du chiffre d'affaires des industries, avec un ratio sur la quantité de produits phytosanitaires produits, ce qui éviterait d'alourdir la contribution financière des exploitants et des consommateurs de produits phytosanitaires ?

Nous sommes en commission d'enquête sur le chlordécone mais je vais quand même vous répondre, sauf sur la première question, qui n'est pas de mon ressort mais de celui de Mme Agnès Buzyn, que vous avez auditionnée. Je n'ai pas à faire de commentaire ni à répondre à la première partie de la question.

Sur la deuxième, dire que seuls les agriculteurs sont taxés n'est pas totalement exact, si je peux me permettre. Les entreprises sont taxées cette année à 0,9 % et l'objectif est qu'elles le soient à 3 % en 2022 (50 millions d'euros pour alimenter le fonds), ce qui n'est pas rien. Les entreprises sont également taxées dans ce que nous voulons faire. Il s'agit de taxes sur les autorisations de mise sur le marché (AMM).

Une autre taxe a fait du bruit lors de la préparation du budget : la redevance pour pollutions diffuses (RPD), qui a elle aussi légèrement augmenté dans le précédent budget et qui rapporte un peu plus que ce qui était prévu. Cette redevance va servir à travailler sur la transition agroécologique et sur les bonnes pratiques. Ce Gouvernement ne reste pas inactif : la transition agroécologique est l'alpha et l'oméga de la politique de ce ministère dans l'Hexagone comme dans les Outre-mer. Oui, la taxation des AMM s'applique, mais elle ne concerne pas que les agriculteurs mais aussi les entreprises.

Parallèlement, dans le cadre de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (EGalim), vous avez séparé vente et conseil. On constate la volonté d'utiliser de moins en moins de produits phytopharmaceutiques, et c'est là où nous pouvons peut-être avoir une légère divergence ou pas : si on veut utiliser un peu moins de produits phytopharmaceutiques pour donner les moyens aux paysans de moins en utiliser, il faut peut-être aussi les taxer pour les y inciter.