Intervention de Serge Letchimy

Ce qui est important pour nous, en commission d'enquête, est d'établir la vérité et la transparence. Nous sommes en train d'aboutir. Il nous manque quelques documents, quelques pièces que nous continuerons à chercher. Je vous donne un exemple de pièces qui nous manquent dans le puzzle de la vérité : une société commercialisait le chlordécone pendant longtemps, entre 1972 et 1980, l'important depuis la Virginie, aux États-Unis. Après l'accident d'Hopewell en Virginie en 1975, les Américains ont immédiatement arrêté la production. Cette société est passée du stade de société qui commercialise à société qui produit, à Béziers en France en collaboration avec les Brésiliens. C'est très simple. Un élément très important, dont vous avez parlé tout à l'heure, est que le contexte réglementaire et scientifique était très différent à l'époque. Mais au-delà même de cette appréciation, qui ne peut pas disculper qui que ce soit par rapport aux autorisations accordées, à quel moment bascule-t-on ? À quel moment le drame devient-il vraiment un grand drame ? Il nous est indiqué que c'est parce qu'on a laissé racheter la licence de production par une entreprise martiniquaise. En revanche, nous n'avons jusqu'à présent pas retrouvé les documents de rachat de la licence d'Allied Chemical par Lagarrigue. Ma requête très précise serait de demander au ministère de l'Agriculture s'il est possible de retrouver ces documents afin de savoir exactement ce qui a été acheté comme licence : est-ce directement Lagarrigue, est-ce Calliope, est-ce Béziers, est-ce que sont les Brésiliens ? Cela va nous permettre d'asseoir véritablement les choses, étant donné que l'homologation qui a été accordée l'a été en 1986, alors que les APV pleuvaient depuis 1972 (on peut compter 4 ou 5 APV). D'après nous, on a volontairement choisi des procédures APV dérogatoires pour ne pas tomber sous le coup de l'homologation préalable, et l'homologation est arrivée en 1986. C'est parce que la Commission européenne, les règlementations européennes s'appliquaient dès 1991, qu'on a fini par avoir cette fameuse réunion de la Commission des toxiques en 1989 interdisant le produit.

Je ne demande pas de réponse immédiate, mais si vous pouvez, en tant que ministre, nous retrouver ce document, ce serait un élément extrêmement précieux.