Intervention de Fabrice Le Vigoureux

Mon intervention sera brève et je me focaliserai très vite sur quelques questions, non sans avoir salué préalablement, avec mes collègues Francis Chouat et Benjamin Dirx, rapporteurs spéciaux de la commission des Finances, excusés ce soir, le fait que pour la troisième année consécutive, les crédits budgétaires de la mission Recherche et Enseignement supérieur connaissent une hausse significative dans un contexte budgétaire très contraint, ce qui témoigne d'une volonté affirmée par le Gouvernement d'investir dans la recherche, la qualité des formations et l'économie de la connaissance.

Une part significative de ces crédits supplémentaires abonde le « Plan Étudiant », c'est-à-dire l'ouverture de nouvelles places dans les filières en tension et les dispositifs d'accompagnement mis en place par les universités pour favoriser la réussite.

À cet égard, il semblerait que cette politique, qui permet à plus de bacheliers des sections professionnelles d'accéder à des BTS, à plus de bacheliers des sections technologiques d'accéder à des IUT et à plus de bacheliers, en général, de bénéficier de parcours sur mesure ou de modules complémentaires, donne ses premiers résultats et diminue les taux d'échecs en première année.

Première question : disposez-vous ou disposerez-vous prochainement de données générales permettant de quantifier la réduction de ces taux d'échec, dont on sait qu'ils coûtent extrêmement cher en termes humains et financiers pour nos jeunes et nos établissements ?

Deuxième question, relative à la dépense par étudiant. Les comparaisons dans le temps deviennent de moins en moins pertinentes, compte tenu de la montée en puissance des crédits extrabudgétaires – à travers le PIA –, de l'engagement des collectivités territoriales et de certaines nouvelles ressources comme la CVEC, taxe affectée dont le montant – 140 millions d'euros – devrait être stabilisé en 2020. Ne serait-il pas souhaitable, compte tenu de canaux de financement de plus en plus diversifiés, de disposer d'un indicateur de dépense par étudiant intégrant l'ensemble des ressources publiques affectées à nos universités ?

Les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général, les EESPIG, prennent toute leur part dans l'effort d'enseignement supérieur et de recherche et absorbent une part grandissante de la démographie étudiante. Vous leur consacrez en 2020 3 millions d'euros supplémentaires. Afin de mieux les soutenir, n'est-il pas envisageable de réduire leur taux de réserve qui s'établit à un niveau particulièrement élevé de 7 %, réserve qui ne fait pas l'objet d'un dégel en fin d'année ?

Enfin, question peut-être la plus importante à propos de la rénovation thermique des bâtiments universitaires – dont une grande partie n'a pas bénéficié des crédits du « Plan Campus » : quelle stratégie d'accompagnement envisagez-vous compte tenu du fait que le programme 348 du PIA Efficacité énergétique des bâtiments publics n'est pas ouvert aux universités ? Êtes-vous favorable à un déverrouillage de l'accès aux emprunts pour les établissements ? Si oui, dans quelles conditions ?