Intervention de Constance Le Grip

Madame la ministre, l'année dernière, en séance publique, j'avais exprimé, au nom du groupe Les Républicains, notre déception face à ce que j'avais qualifié de « budget en trompe-l'oeil ». Je serai beaucoup plus nuancée cette année. Il nous faut saluer l'augmentation du budget global de la recherche. Même – et je dirais surtout – en période de ralentissement économique, il faut procéder aux investissements d'avenir utiles à notre pays. Il convient donc de souligner que la recherche stratégique voit ses crédits augmenter, tout particulièrement la recherche spatiale, qui consomme le plus gros de l'effort budgétaire de la mission. Cela rejoint d'ailleurs, ce qui est heureux, les priorités du budget européen.

J'exprimerai un regret, cependant : le programme 142 Enseignement supérieur et recherche agricoles n'augmente que de 4 millions d'euros, dont 1,9 million d'euros pour la recherche agricole, et cela alors même que le Gouvernement affirme en permanence son attachement au monde agricole et la nécessité d'adapter nos techniques de production au défi du développement durable et de la préservation de notre planète.

Un autre sujet réclame notre vigilance. Le document tiré à part qui accompagnait le rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques, en juillet 2019, a fixé à 25,48 milliards d'euros le plafond des dépenses de la MIRES dans le cadre du PLF pour 2020. Pour 2021, ce plafond est supposé être abaissé à 25,28 milliards d'euros, avant de remonter, en 2022, au terme de la prévision triennale 2020-2022, à 25,48 milliards d'euros. Nous serons donc très vigilants sur la trajectoire annoncée. Nous veillerons notamment à ce que le projet de loi de programmation pluriannuelle pour la recherche concrétise réellement l'engagement du Gouvernement.

J'avais une question à laquelle vous avez répondu, concernant les 5 millions supplémentaires pour financer la recherche contre les cancers pédiatriques. Je vous remercie des précisions très utiles que vous venez de nous apporter, qui répondent parfaitement à nos interrogations.

S'agissant de l'enseignement supérieur, votre budget est marqué par une hausse de 175 millions d'euros pour accompagner les universités dans le cadre de l'application des réformes entreprises depuis 2017. La Conférence des présidents d'université (CPU) souligne que cette hausse – incontestable – est en deçà des besoins réels, qu'elle estime bien supérieurs – dont acte. Dans leurs deux rapports élaborés l'année dernière au nom de la commission des Finances, les rapporteurs spéciaux Jean-Paul Mattei et Fabrice Le Vigoureux avaient cependant estimé le coût net de la remise en état du patrimoine immobilier universitaire le plus dégradé à quelque 7 milliards d'euros. On en est assez loin, dans l'épure de ce budget.

Sur un tout autre sujet, nous souhaiterions vous entendre, Madame la ministre, sur la décision du Conseil constitutionnel du 11 octobre dernier relative aux droits d'inscription dans les établissements publics de l'enseignement supérieur. Si l'on doit attendre des précisions sur la portée de ce que le Conseil nomme « l'exigence constitutionnelle de gratuité », qui ne fait pas obstacle, selon lui, à ce que des droits d'inscription « modiques » soient perçus, nous nous interrogeons sur la portée de cette décision, ainsi que sur la question spécifique des droits d'inscription des étudiants extracommunautaires. Tout cela est extrêmement flou et, à notre avis, susceptible de fragiliser nos universités dans le contexte de concurrence internationale qu'elles connaissent.

Enfin, il nous semble que Parcoursup a su tenir compte des réserves que nous avions formulées, notamment lors du débat budgétaire sur la loi ORE. Nous constatons avec une certaine satisfaction l'installation des comités de suivi, qui devrait permettre une meilleure articulation avec la réforme du baccalauréat. Quelques questions continuent à se poser. Pourriez-vous, Madame la ministre, nous en dire plus sur les moyens précis alloués aux universités pour les étudiants bénéficiant du parcours « Oui si » ? Par ailleurs, nous nourrissons toujours quelques inquiétudes sur la répartition des spécialités sur l'ensemble du territoire de la République.