Intervention de Josette Manin

Dans la continuité des cinq dernières années, la mission Recherche et enseignement supérieur connaît une nouvelle augmentation de ses crédits pour 2020 : près de 500 millions d'euros de plus qu'en 2019 sont dédiés au financement de priorités gouvernementales telles que la poursuite du plan étudiants, le rayonnement de la science française ou encore la politique spatiale nationale. Cependant, malgré les grandes masses financières qu'elle affiche, cette mission stagne, une fois prise en compte l'inflation qui, selon les prévisions de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), devrait atteindre 1,34 % en 2020.

Concernant l'enseignement supérieur, nous avons relevé les abondements des programmes 150 Formations supérieures et recherche universitaire et 231 Vie étudiante. Cela étant, nous nous devons de vous alerter sur quelques sujets. L'augmentation de 75 millions d'euros dédiée au déploiement du Plan Étudiants reste insatisfaisante au regard de la démographie étudiante continuellement croissante. La réforme Parcoursup continue à essuyer de vives critiques et n'inspire toujours pas entière confiance au grand public : on n'a toujours pas d'information quant à l'inscription définitive ou à l'abandon de bon nombre de candidats ; l'objectif de promotion de l'égalité des chances pour l'accès aux formations de l'enseignement supérieur des différentes classes sociales n'est pas tenu. Nous regrettons d'ailleurs la logique mercantile qui conduit à imposer des frais de scolarité exorbitants aux étudiants étrangers les plus vulnérables. Il est nécessaire que la décision du Conseil constitutionnel du 11 octobre dernier reçoive une traduction budgétaire. Par ailleurs, l'avenir des communautés d'universités et d'établissements (COMUE) et de leur personnel reste incertain. On doit aussi regretter le manque de visibilité quant à la répartition des dotations entre les universités, dans le cadre du dialogue stratégique et de gestion, et la baisse des crédits dédiés aux Cordées de la réussite – qui n'est pas sans soulever des interrogations, alors que leurs effectifs augmentent de 6 % en 2019. Enfin, les inquiétudes dont nous avions fait part en 2018 sur le mécénat, demeurent d'actualité.

S'agissant du volet de la recherche, nous constatons plusieurs améliorations. L'Agence nationale de la recherche est un peu mieux dotée depuis l'an dernier, même si elle connaît une perte importante de moyens aux dépens des laboratoires. La recherche spatiale bénéficie d'une hausse significative de crédits, qui a été soulignée par la rapporteure pour avis, mais ceux-ci auraient dû atteindre au moins 2,8 milliards d'euros pour financer au mieux les activités de l'Agence spatiale européenne et le développement des satellites de météorologie – secteur qui accuse une baisse d'environ 27,4 millions, alors que les risques climatiques s'amplifient à travers le monde. Les crédits dédiés à l'action Opérateurs de la culture scientifique et technique ne cessent de diminuer, année après année, alors que la promotion de cette culture auprès du public reste primordiale. Enfin, ce budget n'offre pas de visibilité sur le contenu du futur projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Nous espérons que ce dernier répondra au manque de financement et de gestion des carrières, qui empêche d'assurer efficacement le rayonnement de la France à l'international.

En définitive, ce budget n'opère pas de changements radicaux par rapport aux années précédentes. La perspective de la future loi de programmation de la recherche n'offre pas de visibilité quant à l'avenir de cette mission, qui était autrefois le troisième budget de l'État.