Intervention de Béatrice Descamps

Madame la ministre, le Gouvernement nous présente aujourd'hui un budget en hausse de 1,9 %, ce que nous saluons. Si nous ne pouvons que nous réjouir de l'augmentation des crédits, celle-ci est pourtant toute relative, tant l'enseignement supérieur et la recherche ont été trop longtemps insuffisamment financés. La baisse des recrutements à l'université est compensée par un recours aux vacataires, qui sont souvent des doctorants et des docteurs attendant leur titularisation, mais aussi, bien souvent, leur rémunération, ce qui les plonge dans des difficultés quotidiennes. L'enseignement supérieur a besoin d'un engagement massif de l'État. Nous le savons, à court et à moyen terme, le nombre d'étudiants va stagner, avant de diminuer, mais cette évolution ne doit pas s'accompagner d'une baisse des crédits alloués à l'enseignement supérieur dans les années à venir, de manière à compenser progressivement le retard accumulé.

Par ailleurs, nous espérons aussi que le ministère portera un regard bienveillant sur les écoles qui attendent la reconnaissance de leurs diplômes. Cette reconnaissance est en effet essentielle pour leur notoriété, en particulier à l'international, mais revêt également une grande importance du point de vue fiscal. Je pense bien sûr à l'école Rubika de Valenciennes, mais elle n'est pas la seule concernée.

Il y a quelques jours, sous votre impulsion, Madame la ministre, huit grandes écoles ont fait des propositions pour favoriser l'accès en leur sein des étudiants boursiers. Nous sommes heureux que vous ayez pris cette problématique à bras-le-corps. Rappelons que l'enseignement supérieur compte 38 % de boursiers, contre 19 % à l'École normale supérieure ou 11 % à l'École polytechnique. Sachez, Madame la ministre, que vous bénéficiez de tout notre soutien pour penser des politiques publiques favorisant l'accès des étudiants aux origines sociales modestes à toutes les formations de l'enseignement supérieur. Il nous paraîtrait également judicieux de revoir les indicateurs de l'insertion professionnelle des étudiants au regard de l'employabilité des diplômes. Nous souhaiterions une nouvelle fois vous sensibiliser, par un amendement que je vous présenterai dans quelques minutes, à l'intérêt de prendre en compte les différences existant, au sein du territoire français, en matière d'obtention d'une bourse étudiante.

S'agissant de la recherche, nous consacrons 2,2 % de notre PIB aux dépenses intérieures de recherche et développement, soit environ 50,2 milliards d'euros. Toutefois, sur ces 2,2 %, 1,4 % sont le fait d'entreprises privées, contre 1,67 %, en moyenne, dans l'OCDE, et 0,8 % des dépenses sont opérées par les organismes publics, contre 0,7 %, en moyenne, dans l'OCDE. Autrement dit, l'État produit un effort plus important pour la recherche que la moyenne des pays de l'OCDE, mais les entreprises privées semblent moins dynamiques. Madame la ministre, comment expliquez-vous cela ?

Dans le cas de la stratégie Europe 2020, nous nous étions fixé pour objectif de consacrer 3 % du PIB aux investissements dans la recherche. Nous n'y serons pas parvenus. Cet échec est d'autant plus regrettable que ce même objectif avait été défini lors du sommet de Lisbonne de 2000, pour être théoriquement atteint en 2010. Face à ce double échec, peut-on dire que la recherche est une variable d'ajustement budgétaire ?

Enfin, nous présenterons des amendements pour ouvrir la discussion sur plusieurs sujets. Nous abordons avec confiance les débats sur les crédits de cette mission, en ayant toujours à l'esprit l'ambition que nous devons nourrir pour la recherche, les enseignants et leurs étudiants. Nous vous remercions des informations que vous nous avez communiquées concernant la recherche sur les cancers pédiatriques.