Intervention de Michel Larive

Dans sa communication, le Gouvernement met en avant une augmentation de 500 millions d'euros des fonds alloués à la mission Recherche et enseignement supérieur dans le PLF 2020. Toutefois, selon les syndicats et certains directeurs d'établissements d'enseignement supérieur, le budget prévu demeure nettement insuffisant pour faire face à l'augmentation du nombre d'étudiants et à la mise en oeuvre de la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, qui modifie les conditions d'accès aux études universitaires. Ces syndicats et ces directeurs déplorent une baisse de 10 % des dépenses par étudiant entre 2007 et 2017. L'année dernière, pour rappel, ils avaient évalué les besoins réels à environ 1 milliard d'euros supplémentaire, soit près de deux fois plus que les 549 millions d'euros accordés dans le PLF précédent. Vous souhaitiez faire peser en partie cette maigre augmentation sur les épaules des étudiants extracommunautaires, en augmentant leurs frais d'inscription à l'université. Fort heureusement, le Conseil constitutionnel a remis en cause cette décision. Le Gouvernement devra tout de même remplir les objectifs fixés dans le PLF pour 2020, et nous sommes curieux de savoir comment vous procéderez.

Concernant la recherche, nous sommes encore loin d'avoir atteint les objectifs fixés dans la stratégie de Lisbonne, désormais considérée par beaucoup comme un échec. Avec un budget consacré à la recherche de 2,2 % du PIB, dont 0,76 % pour le secteur public, la France est encore loin des 3 % visés ; l'Allemagne, elle, a atteint l'objectif et projette d'augmenter encore sa contribution, pour atteindre 3,5 % de son PIB à l'horizon 2025. Selon le Syndicat national des chercheurs scientifiques, il faudrait 1 milliard d'euros supplémentaire, chaque année, pour atteindre une part de 1 % du PIB consacrée au financement de la recherche publique dans dix ans. Or le PLF pour 2020 prévoit d'allouer exactement la même somme que l'année dernière à ce programme, soit 6,94 milliards d'euros. Une fois de plus, le budget de la recherche est en régression, puisqu'il accuse une baisse de 1 % après prise en compte de l'inflation.

Par ailleurs, le PLF diminue drastiquement les crédits de paiement de l'Agence nationale de la recherche, qui passeront de 860 millions en 2019 à 738 millions d'euros en 2020, soit une baisse brutale de 14,13 %. Cette décision est incompréhensible, car l'ANR joue un rôle essentiel pour stimuler les projets de recherche en France. En 2018, cette agence a financé près de 1 500 projets, dont environ 30 % sont conduits par la jeune génération de chercheurs. De surcroît, elle a obtenu l'année dernière la certification ISO 9001, qui constitue une reconnaissance du travail qu'elle a effectué depuis sa création en 2005. Il nous paraît donc invraisemblable de sanctionner ainsi cette institution dans le PLF pour 2020. Une fois de plus, l'obstination du Gouvernement à appliquer des logiques purement comptables et la multiplication des avantages indus accordés aux personnes les plus fortunées diminuent les capacités de l'État à mener des politiques publiques dignes de ce nom. L'enseignement supérieur et la recherche méritent beaucoup mieux. Les propositions du PLF pour 2020 concernant cette mission manquent d'ambition et risquent d'aggraver la situation de la recherche française.