Intervention de Elsa Faucillon

Le PLF octroie 175 millions d'euros supplémentaires à l'enseignement supérieur et 67 millions à la vie étudiante, ce qui, toutefois, ne compense en rien la baisse du budget par étudiant, qui se manifeste déjà depuis plusieurs années. Pour mémoire, entre 2011 et 2018, le budget annuel investi par l'État pour chaque étudiant est passé de 11 106 à 10 330 euros par an, soit une baisse de 800 euros. À cela s'ajoute la concurrence de plus en plus forte entre les universités, due à leur autonomie croissante et à la chasse aux labels, laquelle entraîne des regroupements à marche forcée. Une illustration nous en est apportée, à l'heure actuelle, par le projet d'initiative d'excellence (IDEX), qui entend regrouper les universités Lyon-1, Lyon-3, celle de Saint-Étienne et l'École normale supérieure de Lyon. Je m'interroge aussi sur le budget qui est consacré, au sein de l'action 3 du programme Vie étudiante, à la santé des étudiants, aux activités associatives et à l'accompagnement des élèves en situation de handicap : 16,27 millions d'euros sont affectés aux travaux d'accessibilité et 7,5 millions d'euros aux aides individuelles aux étudiants et étudiantes en situation de handicap. Ce sont des chiffres rigoureusement identiques à ceux des « bleus » budgétaires des années précédentes, alors que le nombre d'étudiants et d'étudiantes en situation de handicap connaît – ce dont il faut se réjouir – une hausse sensible. Si, dans le contexte d'augmentation du nombre d'étudiants, le budget demeure stable, j'en conclus que les universités financent une part croissante des dispositifs d'accompagnement. Madame la ministre, pouvez-vous nous éclairer à ce sujet ?

Concernant plus spécifiquement la recherche, il nous faudra nous emparer du projet de loi de programmation pluriannuelle, qui va bientôt être présenté au Parlement, pour offrir à la recherche publique les moyens de fonctionner et, surtout, redonner aux chercheurs et aux chercheuses le sens de leur travail et la reconnaissance qu'ils méritent. On constate que les millions supplémentaires consacrés au budget de la recherche permettent surtout d'apurer des dettes passées, des engagements internationaux anciens, mais ne financent pas, par exemple, la recherche sur les énergies renouvelables, ni ne consolident des organismes de recherche. Je m'associe à la question posée par Danièle Hérin sur le financement du GVT, qui représente environ 30 millions d'euros par an. On sait aujourd'hui que, confrontés à la difficulté de financer le glissement vieillesse-technicité, les grands organismes ont dû comprimer le nombre de temps plein qu'ils emploient : entre 2012 et 2017, on a relevé une diminution – substantielle – de 3 500 ETP dans la recherche. Comment envisagez-vous le financement du GVT ?

L'Agence nationale de la recherche pratique un taux de sélection qui n'est pas satisfaisant, puisqu'il oscille entre 14 et 16 %. Lorsque ce taux augmente légèrement, le budget, lui, demeure constant, et les projets bénéficient d'un financement moindre. Il faut, me semble-t-il, permettre à l'ANR de pratiquer un taux de sélection supérieur et de consacrer à chaque projet un budget moyen suffisamment élevé.

Enfin, je veux exprimer les plus grandes réserves à l'égard du projet de mise en place de contrats de titularisation conditionnés (« tenure track »), dans la mesure où le titulaire d'une chaire junior n'aurait, après trois ou quatre ans, aucune garantie d'être titularisé.