Intervention de Frédérique Vidal

Je répondrai tout d'abord à vos questions relatives à l'ANR, qui bénéficie en effet, cette année, de 32,7 millions d'euros de capacités d'engagement supplémentaires. Il serait surréaliste d'augmenter ces dernières sans accroître le nombre de projets retenus. De fait, si le taux de succès aux appels à projets de l'agence s'élevait à 9,4 % en 2014, les projections laissent penser qu'il atteindra 16 % en 2020, ce qui est déjà un plus satisfaisant. Comme vous le savez, les crédits de paiements correspondent aux autorisations d'engagements accordées au cours des années précédentes. Il est donc essentiel qu'on ait accru de 32,7 millions d'euros les capacités d'engagement de l'ANR pour l'année 2020, afin de soutenir un nombre de projets supérieur.

Nous nous employons à accompagner les chercheurs dans la recherche de financements européens, et y consacrons 3,4 millions d'euros supplémentaires afin, notamment, de les libérer d'un certain nombre de tâches administratives chronophages.

J'en viens au financement des collectivités territoriales. Le sénateur Jean-François Rapin a rédigé un rapport d'information sur la « mobilisation des financements régionaux en faveur de la recherche ». Par ailleurs, dans le cadre des dialogues de gestion, nous avons prévu des temps de travail avec les collectivités territoriales. L'intérêt de ces dialogues est d'aligner les financements de l'État et des collectivités sur les projets stratégiques des établissements, qui font leur signature – celles-ci s'inscrivant dans le cadre d'un territoire. C'est une nouvelle façon de travailler avec les collectivités.

Monsieur Berta, les aides au mérite constituent des dépenses de guichet : elles s'ajustent – comme les bourses – au nombre de bénéficiaires, en l'occurrence au nombre de lycéens obtenant, une année donnée, une mention très bien. On constate une diminution de cette dépense, parce qu'en 2016, il a été décidé de faire passer cette aide de 1 800 à 900 euros par an. Cette année, le nombre de bénéficiaires s'est élevé à 38 000.

J'en viens aux schémas d'allocation des moyens et au GVT. Le GVT est extrêmement variable d'un établissement à l'autre. Il dépend de ce qui a été fait lors du passage aux responsabilités et aux compétences élargies des établissements, et de la façon dont ces derniers ont su anticiper les départs à la retraite, leurs recrutements et leur masse salariale. On ne peut donc pas considérer que, globalement, le poids du GVT est le même dans chaque établissement. Le GVT a une composante positive et négative. Lorsqu'un professeur d'université part à la retraite et que vous recrutez un jeune professeur, vous réalisez des économies salariales. En sens inverse, lorsqu'un ensemble de personnels bénéficient d'une promotion à l'ancienneté, leur salaire augmente. C'est cette moyenne qu'il faut calculer, et nous avons choisi de le faire dans le cadre des dialogues stratégiques, et non plus de façon automatique au moyen de calculs qui étaient de qualité extrêmement variable. Plusieurs établissements ont mis en place des politiques spécifiques et ont réglé le problème du GVT, d'autres ne l'ont pas encore fait. L'intérêt du dialogue stratégique est de pouvoir travailler avec eux sur ces sujets, y compris dans le domaine des ressources humaines, en attendant le projet de loi de programmation de la recherche.

Vous m'avez interrogée sur les effets de l'investissement effectué dans le cadre de la loi relative à l'orientation et la réussite des étudiants. Des évaluations globales sont en cours à partir des données des universités et du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES). Si l'on se fonde sur l'échantillon – représentatif par leur nombre, car les doyens de ces établissements ont suivi très précisément l'effet de la réforme, dans l'ensemble de la France – des étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), on constate une hausse de 11,7 % du taux de réussite à la suite de l'application de la loi du 8 mars 2018. L'accès des étudiants boursiers à l'enseignement supérieur a progressé de 5 % lors de la dernière rentrée, de 8 % dans les classes préparatoires ; 22 000 lycéens supplémentaires ont fait leur entrée dans l'enseignement supérieur cette année. De ce point de vue aussi, nous commençons à percevoir les effets de la loi relative à l'orientation et la réussite des étudiants.

Les EESPIG, qui ont été évoqués par plusieurs d'entre vous, sont bénéficiaires de 3 millions d'euros supplémentaires cette année. Nous nous sommes employés à attribuer le grade de licence à plusieurs formations assurées par ces établissements. Nous continuons à travailler avec eux puisque, vous l'avez rappelé, ils occupent une place essentielle dans le paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche. Je vous confirme que, pour les soutenir, nous avons ramené leur taux de réserve de 8 à 7 %, ce qui a nécessité la réalisation d'économies de gestion dans d'autres domaines. Je vous rappelle que, s'agissant des universités, dans le cadre du programme 150, les réserves sont forfaitaires et s'élèvent à 30 millions d'euros, tandis que, sur l'ensemble des autres programmes, le taux de réserve global est de 8 % – étant précisé que le ministère peut le faire varier, dans le cadre de cette limite. Comme vous le voyez, nous sommes donc très attentifs à la situation des EESPIG.

Vous m'avez également interrogée sur la rénovation énergétique des bâtiments universitaires. Un rapport du Sénat indiquait, il y a quelques années, qu'il faudrait probablement investir un peu plus de 10 euros par mètre carré ; or, pendant très longtemps, on a investi moins de 2 euros par mètre carré, ce qui explique que l'état des bâtiments universitaires se soit dégradé. Le recours à l'emprunt peut paraître séduisant, mais il augmenterait la dette maastrichtienne. Nous y réfléchissons, mais c'est juridiquement complexe. Le contrat de plan État-région (CPER) est un outil utile, qui pourrait nous aider. Dans la loi de finances pour 2018, nous avons étendu le principe de spécialité des établissements à la valorisation de l'immobilier : ces derniers peuvent donc, dorénavant, conclure des partenariats public-privé pour valoriser leur patrimoine et le remettre à niveau. Un effort très soutenu doit être engagé, auquel nous sommes très attentifs.

L'aide à la mobilité étudiante sera évidemment maintenue en 2020. Ce PLF augmente même de 1,1 million d'euros les crédits destinés à la mobilité des étudiants en master.

Sur la question de la recherche agricole, la création de l'INRAE permet d'augmenter de 2,5 millions d'euros le budget du nouvel organisme. Pour ce qui est de l'agriculture et de l'écologie, nous avons mobilisé un programme prioritaire de recherche de plus de 30 millions d'euros par le biais du PIA.

Madame Le Grip, il ne vous aura pas échappé que nous avons hérité, à notre arrivée, de la dette de l'ESA. Cela fait trois ans que nous l'apurons. Les crédits de la MIRES diminueront pour cette raison en 2021 : nous n'aurons pas à mobiliser quelque 200 millions d'euros de remboursement de dette.

S'agissant du Plan Étudiants, 43 millions d'euros sont destinés à mettre en oeuvre des années de remédiation et de formation spécifiquement dédiées aux étudiants les plus fragiles, de manière à les inscrire dans une trajectoire de réussite. Nous tiendrons l'engagement pris par le Premier ministre d'un milliard d'euros consacré au Plan Étudiants. Du point de vue budgétaire, nous atteignons un peu plus de 300 millions d'euros. Selon les projections en année pleine, nous atteindrons donc l'objectif à la fin du quinquennat. Nous avons d'ores et déjà mobilisé 350 millions d'euros du PIA. Nous sommes sur la bonne voie.

La bosse démographique vient de quitter le collège pour atteindre le lycée et l'enseignement supérieur, où nous allons devoir travailler à l'absorber. Cette situation devrait durer au moins jusqu'à 2024. Il n'en reste pas moins que la baisse de notre démographie est inquiétante.

Un groupe de travail a été dédié à la recherche partenariale dans le cadre de la préparation de la loi de programmation de la recherche. La recherche française suit la répartition traditionnelle d'un tiers-deux tiers entre dépense intérieure de recherche et développement des administrations (DIRDA) et dépense intérieure de recherche et développement des entreprises (DIRDE). Le véritable objectif est d'atteindre les 3 % du PIB.

En tenant compte de la totalité des budgets, les dépenses par étudiant sont en augmentation de 8 %. Je rappelle que les droits d'inscription sont perçus directement par les universités.

Enfin, 10 millions d'euros ont été investis dans le Plan « Bienvenue en France », afin d'améliorer l'accueil des étudiants internationaux. Le Conseil constitutionnel a rappelé que le principe de gratuité est essentiel, même si des droits d'inscription « modiques » peuvent néanmoins s'appliquer – le Conseil d'État doit se prononcer sur leur définition, au regard des droits perçus dans les établissements supérieurs à travers le monde. Le Conseil constitutionnel a également avancé que les droits peuvent varier en fonction des ressources. À cet égard, nous avons multiplié par trois le nombre de bourses, et les établissements ont mis en place des critères d'exonération, liés au mérite ou à des critères sociaux. À la rentrée 2019, le nombre d'inscriptions d'étudiants internationaux a augmenté de 2,4 %, ce qui prouve que l'amélioration des conditions d'accueil a bien été perçue comme un facteur d'attractivité.