Intervention de Josette Manin

Le Gouvernement propose de supprimer la taxe sur les déclarations et notifications des produits de vapotage affectée à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Cette baisse de financements n'est pas compensée par le Gouvernement, puisque le projet de loi de finances pour 2020 maintient les crédits alloués à l'ANSES au même montant qu'en 2019.

Or, une des missions de l'ANSES est de veiller à l'évaluation des risques dans le domaine de l'alimentation, de l'environnement et du travail, en vue d'éclairer les pouvoirs publics sur leur politique sanitaire. Dans le contexte actuel, où les pouvoirs publics doivent faire face à de nombreuses catastrophes comme l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen ou la contamination au chlordécone aux Antilles, le Gouvernement ne peut faire l'économie de cet éclairage, car il en va de la vie de nos concitoyens.

Cet amendement vise donc à compenser la perte de financements de l'ANSES s'agissant de l'évaluation des risques environnementaux, en abondant l'action 13 du programme 190 à hauteur de 7,4 millions d'euros.