Intervention de Lise Magnier

L'examen du budget de la sécurité sociale est toujours un moment fort du calendrier parlementaire. Il traduit les efforts particuliers consentis par la nation pour protéger nos concitoyens face aux aléas de la vie. Le PLFSS que nous examinons cette année présente des comptes dégradés à hauteur de 5,4 milliards d'euros pour cette année et 5,1 milliards d'euros pour l'année prochaine, alors que nous avions salué l'an dernier le retour à l'équilibre des comptes, après dix-huit ans de déficit.

Ce déficit tient à une conjoncture moins favorable qu'anticipé, mais surtout à la non-compensation des mesures adoptées en fin d'année dernière. Faisant preuve d'esprit de responsabilité, nous avons soutenu ces mesures d'urgence. Elles concrétisaient des choix forts opérés en réponse au sentiment d'injustice qui traversait alors notre pays.

La commission des affaires sociales a choisi symboliquement, hier, de rejeter le principe de non-compensation de ces mesures, en vue de susciter un débat sur ce sujet en séance publique. Je suis personnellement convaincue qu'il faut s'intéresser globalement au déficit des comptes publics, mais je comprends que cela fasse l'objet d'un débat et, surtout, je crois que cela pose la question de nos capacités futures à financer un cinquième risque, celui de la dépendance.

Sur ce PLFSS, je souhaite saluer différentes mesures et, d'abord, la naissance d'une obligation de constituer des stocks pour faire face à la pénurie de médicaments. Dans le contexte actuel, c'est plus que nécessaire. Je me réjouis également de la création du contrat de début d'exercice ouvert à l'ensemble des médecins s'installant dans une zone sous-dense et regroupant quatre dispositifs, ou encore de l'enveloppe de 50 millions d'euros supplémentaires en faveur des services d'aide à domicile.

D'autres mesures posent question, notamment les économies dans le secteur du médicament, mais aussi du dispositif médical. Et je m'interroge, comme madame Louwagie sur la création du fonds d'indemnisation pour les victimes professionnelles des produits phytosanitaires, dans lequel l'État ne prend pas sa part…

Je veux surtout saluer deux mesures particulières, à commencer par la pérennisation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat conditionnée à un accord d'intéressement, ce qui va dans le bon sens. Nous appelons cependant votre attention sur le fait qu'en l'état, cette disposition écarte les entreprises de moins de onze salariés dans lesquelles la mise en place d'un tel accord se heurte à de nombreux obstacles d'ordre technique et financier. Je me réjouis, à cet égard, de l'adoption, hier soir, d'un amendement de mon collègue Paul Christophe qui permettra précisément aux entreprises de moins de onze salariés de s'inscrire dans ce dispositif.

Par ailleurs, nous nous réjouissons de la création d'une indemnisation du congé de proche aidant, mesure à laquelle notre groupe est très attaché. Certes, nous comprenons bien qu'il s'agit d'une première brique, mais nous restons convaincus qu'il faudra aller bien au delà de la durée de trois mois pour couvrir l'ensemble des situations.