Intervention de Charles de Courson

Le tableau relatif à l'ensemble des régimes de base et du fonds de solidarité vieillesse fait apparaître qu'on ne parvient pas à redresser les comptes sociaux : – 1,4 milliard d'euros en 2018, – 5,5 milliards d'euros en 2019, – 5,6 milliards d'euros en prévision 2020 et – 4,6 milliards d'euros pour 2021.

Ma première question porte sur la dégradation continue – et rapide – de la branche vieillesse. Or, les réformes envisagées ne s'appliqueraient qu'à partir de 2025. Quelle est votre analyse ?

Deuxièmement, les pensions seront revalorisées de 0,3 %, ou de 1,3 % si elles sont inférieures à 2 000 euros. Les Français ayant en moyenne trois retraites, comment allez-vous procéder ? Les retraites complémentaires sont-elles comprises dans ces 2 000 euros ?

Troisièmement, savez-vous combien représentent au total les mesures de non-compensation, décision qui rompt avec une règle respectée, gouvernement après gouvernement, depuis une quinzaine d'années ? Pour les heures supplémentaires, c'est, je crois, de l'ordre de deux milliards d'euros, et pour la baisse de la CSG, c'est environ un milliard et demi d'euros. Pourriez-vous nous donner des chiffres précis ?

Enfin, s'agissant de la branche maladie, pourriez-vous nous donner votre appréciation sur la capacité de ramener une augmentation tendancielle de 4,4 % à 2,3 %, puisque tel est le niveau de l'ONDAM ? Cela représente en effet quelques milliards d'euros d'économie… Cela vous semble-t-il réaliste ? Je pense notamment à la restructuration de l'offre de soins.