Intervention de Éric Woerth

Ce que vous dites à propos des régimes de retraite est exact, monsieur le rapporteur pour avis ; le problème est que la non-compensation des décisions liées à la crise sociale obscurcit quelque peu la vision du déficit de la sécurité sociale, mais aussi les mesures de régulation qui doivent être prises. En effet, la régulation devrait intervenir ailleurs, car c'est l'État qui décide de jouer sur les charges sociales ou sur la fiscalité. Pour la clarté des choses, il faut que les déficits apparaissent chez ceux qui les ont créés.

Madame Motin, vous avez évoqué la dynamique de la masse salariale. Il en a toujours été ainsi : quand la masse salariale est dynamique, cela va très bien pour la sécurité sociale, car les recettes progressent très vite et un certain nombre de dépenses n'interviennent pas. Depuis plusieurs années, du fait de la croissance, la masse salariale est dynamique : cela aurait dû amener à essayer de réguler le déficit de la sécurité sociale sur le plan structurel, et non conjoncturel. Or il n'y a pas eu grand-chose de fait à cet égard. On peut le regretter car, dans ce schéma, dès que la dynamique ralentit, le déficit augmente très vite.